Lorsque votre travail prend fin, il faut le dupliquer afin de maximiser les gains. Pour ce faire l’administration peut s’avérer très compliquée. C’est alors que vous devez faire appel à la SDRM, une société qui vous permet d’utiliser des œuvres comme vous le souhaitez.
Pour obtenir cette liberté d’exploitation, il faut obtenir une attestation délivrée par la SDRM. Cette attestation de production est obtenue uniquement lorsque les droits sont payés. Le processus est relativement simple, découvrez dans cet article comment procéder.
Qu’est-ce que la SDRM ?
Afin de pouvoir reproduire vos CD et disques vinyles, il est obligatoire de se rapprocher de la Société du Droit de Reproduction Mécanique (SDRM). Cette société civile se charge de l’aspect administratif de la reproduction mécanique des auteurs, éditeurs de musique, compositeurs, réalisateurs et doubleurs sous-titreurs.
La SDRM fait partie des acteurs importants dans l’industrie musicale, elle va protéger et distribuer des droits d’auteur. Elle est associée avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM), puis avec l’Association des Éditeurs pour l’Exploitation des Droits de Reproduction Mécanique (AEEDRM).
Les droits mécaniques, de quoi s’agit-il ?
Quand une copie d’une chanson ou d’une composition est réalisée, l’auteur-compositeur doit percevoir des redevances. Peu importe si le format de la copie est numérique ou physique.
Les droits mécaniques sont alors des redevances versées, en échange du droit de duplication d’une œuvre musicale. Ces droits sont payés par une personne pouvant obtenir une autorisation pour reproduire et distribuer des œuvres.
Les conditions à respecter pour obtenir l’autorisation
Avant effectuer la demande d’autorisation, pour payer les droits liés à la duplication de votre CD ou vinyle, sachez qu’il existe deux conditions à prendre en considération.
La première condition est simple, vous devez être majeur ou avoir un représentant légal majeur afin d’obtenir une autorisation de duplication.
La deuxième condition concerne l’autorisation, elle doit seulement porter sur les droits de reproduction.
D’autres droits comme le droit de traduction, le droit moral, le droit d’arrangement, le droit d’adaptation et les droits voisins ne sont pas concernés.
Comment obtenir une autorisation de duplication ?
La SACEM et la SDRM facilitent toutes vos démarches administratives afin de dupliquer vos CD et vinyles, grâce à un formulaire de demande d’autorisation œuvre par œuvre.
Avec celui-ci, le tarif appliqué à tous les droits que vous devez payer est reparti entre les créateurs et les éditeurs. Cela va permettre de rémunérer le travail des créateurs et éditeurs. Une fois qu’ils ont payé, vous aurez le droit d’utiliser les œuvres comme vous le souhaitez, en respectant les droits d’auteurs.
Pour obtenir le formulaire, vous devez d’abord créer un compte producteur OPO (Œuvre Par Œuvre). Dans ce compte, vous pouvez renseigner la totalité des œuvres à dupliquer.
Une fois terminé, vous obtiendrez un numéro de demande à conserver. C’est alors que la SDRM démarre ses services, en vérifiant que toutes les œuvres indiquées dans le formulaire appartiennent aux répertoires qu’elles représentent. Quelques jours plus tard, vous obtiendrez sur votre compte en ligne un devis pour obtenir l’autorisation, avec les montants des droits à payer.
Si le devis vous correspond, vous pourrez payer les droits d’auteurs par carte bancaire directement sur votre compte producteur OPO, par virement en utilisant le RIB de la SDRM récupérable sur l’aide en ligne de son site, ou par chèque libellé à l’ordre de la SDRM.
Lorsque la SDRM aura reçu le paiement des droits, celle-ci vous délivrera l’autorisation de duplication dans un délai d’environ deux semaines. Si vous choisissez d’effectuer le paiement par chèque, notez que votre demande sera traitée à partir de trois semaines, selon la date d’encaissement de votre chèque.
