Ai-je le droit d’utiliser une photo trouvée sur internet pour mon CD ?

Vous avez, sans doute comme beaucoup de personnes, pris l’habitude d’aller rechercher des photos, des illustrations, des dessins sur Internet pour les insérer dans vos publications, sites Internet, ou servir de base pour vos créations graphiques, comme pour la réalisation de vos pochettes CD.

Or, si l’accès à ces images est souvent gratuit (Google image est l’outil le plus utilisé), leur utilisation est soumise à des droits, et peuvent donc à ce titre, conduire à des poursuites pénales de la part de leurs auteurs ou de leurs propriétaires. Sans entrer dans les détails juridiques, voici un rappel de la législation et quelques solutions alternatives pour réaliser vos pochettes d’album.

Le code de la propriété intellectuelle

La législation en cours se base sur un droit très simple. Toute création d’une œuvre de l’esprit (musique, photo, art graphique, textes d’écrivains, etc.) renvoie au droit d’auteur qui se décline sous la forme du droit moral et du droit patrimonial.

Le droit moral

Le droit moral, c’est tout simplement le respect du nom de l’auteur lié à son œuvre. Réutiliser une photo, dans le respect de ce droit, c’est déjà citer le nom de son auteur.

Le droit patrimonial

Le droit patrimonial, permet à l’auteur d’une œuvre d’autoriser ou non, et dans un cadre précis qu’il aura défini, le cadre d’utilisation de ses créations.

Le principe de gestion des droits patrimoniaux

Ce droit peut être limité (une utilisation d’une photo à des fins non commerciales par exemple). Ce droit peut aussi être cédé, sous forme d’exclusivité, ou non, à un tiers, qui va récupérer, tout ou en partie, des droits d’exploitation de cette création. C’est le cas par exemple pour des photos de presse que le photographe va céder à un journal ou à une agence média sous certaines conditions fixées par les deux parties.

Cela fonctionne sur le même principe pour les créations musicales. Un artiste sociétaire de la Sacem transfère ainsi à cet organisme la gestion de ses droits patrimoniaux (les conditions d’exploitation de l’œuvre, sa reproduction, sa vente…) contre rémunération. À cela il faut souvent ajouter la société d’édition, la maison de disque… qui peuvent aussi récupérer une partie de ces droits patrimoniaux.

Pour résumer, le droit moral protège le nom de l’auteur d’une création, tandis que le droit patrimonial encadre l’exploitation de ses œuvres.

Un parcours du combattant

Vous l’avez donc compris, pour utiliser une photo trouvée sur Internet, il faut en pratique, demander l’autorisation à l’auteur de cette photo et le cas échéant, identifier et contacter la société qui gère les droits patrimoniaux de cette image.

Ainsi, à la question de savoir si vous pouvez utiliser trouver une photo sur Internet pour réaliser votre pochette d’album, rien ne s’y oppose, mais, pour faire cela dans le respect des règles du code de la propriété intellectuelle, il vous faudra d’abord obtenir l’accord de l’auteur de la photo, et, le cas échéant, l’accord de l’entreprise qui gère le droit patrimonial de cette image.

Utiliser une image trouvée sur Internet peut donc se transformer rapidement en un véritable parcours du combattant. Mais heureusement, des alternatives existent.

Des banques d’images

Sur Internet, on trouve des banques d’images « libres de droits ». Ces sites proposent des images gratuites ou payantes, pour une réutilisation à des fins commerciales ou non.

Parmi les nombreuses banques d’images payantes, vous trouverez par exemple https://www.istockphoto.com. Sur ce site, ce sont des photographes professionnels qui cèdent directement une partie de leurs droits patrimoniaux contre une rémunération. Pour des images libres de droits, il existe de nombreux sites, comme celui-ci : https://fotomelia.com/. De manière générale, prenez le temps sur ces sites de vérifier les conditions de réutilisation des images.

Rien ne vaut la création

Vous êtes musicien, chanteur ? Pour obtenir un résultat original, rien de mieux que de faire appel à un photographe ou à un graphiste (amateurs ou professionnels) pour réaliser vos pochettes.

Si vous regardez des pochettes vinyles, ce sont souvent des créations inédites qui contribuent à la vente de votre musique, rarement basées sur des images ou graphismes existants. La célèbre bouche des Rolling Stones ou le prisme de l’album « Dark side of the moon » des Pink Floyd sont autant de créations originales qui associent immédiatement une image à un groupe. Alors en un mot, soyez créatifs !